E-commerce et TVA : décryptage des 2 types de vente à distance

Les règles de TVA pour la vente à distance (VAD) dans l’Union européenne vont changer à partir du 1er juillet 2021. Deux sortes de ventes à distance sont désormais autorisées dans l’Union européenne : le commerce intracommunautaire et le commerce avec les pays tiers. Voici un rapide tour d’horizon des nouvelles ramifications de cette réforme.

Quels sont les règles de TVA pour l’e-commerce et la vente à distance intra-communautaire ?

Les VAD intracommunautaires seront soumis à la TVA de l’État où les marchandises sont reçues à partir du 1er juillet 2021. À l’avenir, les vendeurs ne seront plus autorisés à appliquer la TVA de la nation d’où proviennent les produits. Selon les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique, les entreprises basées dans un seul pays de l’UE ne peuvent utiliser la TVA du pays d’origine que jusqu’à ce que des ventes à distance intracommunautaires d’une valeur de 10 000 euros aient été réalisées sur une période de douze mois.

Seules les ventes suivantes sont soumises à cette nouvelle approche fiscale :

  • aux particuliers non imposable à la TVA,
  • entre États membres de l’Union européenne,
  • Si un commerçant ou un intermédiaire est chargé du transport des marchandises, il est redevable de la TVA. Ainsi, s’il décide de confier le transport des articles à une entreprise tierce, par exemple, il doit suivre les règles de TVA sur les transactions intra-étatiques.

Si tous ces facteurs sont réunis, les articles seront soumis à la TVA, en fonction du pays de livraison. Par exemple, si vous êtes résident en France et que vous vendez des vêtements à un client situé en Belgique, la TVA est de 21 %. Si vous envoyez des articles en Pologne, la TVA est de 23 %.

L’introduction de ce nouveau mécanisme de TVA nécessite donc une étude approfondie des flux de vente à distance.

Les nouvelles règles de l’IRS ont ajouté une nouvelle question au mélange : les vendeurs doivent-ils être enregistrés dans chaque État ou choisiront-ils de déclarer toutes leurs ventes ?

Le guichet unique est la réponse pour rationaliser la collecte des impôts.

Les autorités ont introduit un nouveau guichet unique appelé IOSS (Import one stop shop) depuis le 1er juillet 2021. Il permet aux entreprises de sauter le processus d’enregistrement auprès de tous les États membres de l’UE.

Pleins feux sur les marchandises de pays tiers importées et vendues à distance

La vente d’articles importés de l’extérieur de l’Union européenne est appelée vente à distance. Elle concerne les marchandises qui sont transportées ou envoyées par un transporteur d’une nation extérieure à l’Union européenne vers une nation membre de l’UE.

Lorsque l’article vendu est inférieur ou égal à 150 €, deux options sont présentées au vendeur :

  • utilser le guichet unique,
  • choisir le régime spécial de la TVA à l’importation.

Le vendeur peut économiser de l’argent en choisissant l’option 1. Il n’est pas tenu de payer la TVA à l’importation grâce à cette approche. Tous les pays membres de l’UE pourront lui permettre de payer toute la TVA sur les ventes à distance d’articles importés en un seul endroit.

Si les articles importés coûtent plus de 150 €, la TVA doit être déclarée aux agents des douanes. Le transport peut être pris en charge par une autre personne si vous le souhaitez.

A lire aussi : Ce que vous devrez connaitre sur Seolius Débit CB

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.