Peut-on former une association pour générer un gain financier ?

Toute personne intéressée par la création d’entreprise sera tentée par la facilité d’obtenir un statut d’association. Mais est-il possible de former un groupe dans le but de gagner de l’argent ou de s’engager dans une activité rentable ? Un principe fondamental d’une société fondée sur la loi de 1901 est qu’elle n’est pas à but lucratif. Pourtant, de nombreuses organisations génèrent des bénéfices et distribuent ensuite des récompenses à leurs hauts gradés, perdant ainsi leur statut d’exonération fiscale et les avantages associés. D’autre part, ce n’est pas parce qu’une organisation n’est pas à but lucratif que ses membres ne peuvent pas gagner d’argent grâce à leurs efforts.

L’organisation d’un groupe à but non lucratif est basée sur le principe de non-gain

Le principe de non-rentabilité exige des organisations qu’elles se fixent des objectifs et orientent leurs efforts vers une fin neutre. Mais cela ne signifie pas que l’organisme à but non lucratif ne peut pas gagner d’argent ou profiter de bénéfices ; en fait, il est crucial qu’elle soit en mesure de subvenir à ses besoins et de disposer d’un certain montant d’argent liquide, par exemple en facturant ses services ou en vendant ses marchandises.

Cependant, certaines règles régissent la conduite de ces activités lucratives :

  • La direction doit être désintéressée : les membres ne doivent pas utiliser leurs actions pour remplir leurs propres poches mais plutôt pour faire avancer les objectifs de l’organisation.
  • Les efforts rentables ne doivent pas saper les entreprises existantes ou apporter peu d’avantages à la société.

Par conséquent, une organisation à but non lucratif a le droit légal de réaliser des bénéfices, à condition qu’elle utilise ces revenus pour soutenir ses propres opérations et activités.

Le statut d’association s’accompagne également d’un avantage financier, puisque les revenus inférieurs à 62 500 euros annuels et ne constituant pas l’essentiel des revenus de l’association sont exonérés de taxes commerciales (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, etc.). Cependant, les règles d’imposition commerciale s’appliquent dès le premier dollar gagné si l’organisation dépend principalement des bénéfices pour son financement.

L’organisation à but lucratif

Il est tout à fait concevable d’organiser une société à but lucratif, ou « association », dont le seul but est de générer des profits au profit de ses dirigeants sous forme de dividendes, de salaires ou d’autres récompenses financières ou en nature. Il s’agit ici des associations qui entrent dans le champ concurrentiel et utilisent des stratégies de gestion similaires à celles des entreprises commerciales. Si cela se produit, l’association sera imposée de la même manière que les entreprises privées.

Être rémunéré au sein d’une organisation

La composition de l’équipe (président non rémunéré, directeur salarié, employés rémunérés et bénévoles) et la mesure dans laquelle ils sont rémunérés peuvent varier selon la nature de l’organisme et son mode de financement.

Deux options s’offrent à vous si vous souhaitez gagner de l’argent via votre organisation :

Accepter une rémunération pour les rôles de leadership

La rémunération du président d’une association à but non lucratif ne peut excéder 75 % du SMIC.

Les différents types de contre-offres incluent :

  • paiement à la fin d’une certaine tâche (sous forme de bonus),
  • avantages au grand air,
  • avec cadeaux (dans certaines limites),
  • les remboursements de frais (voyage, logement, etc.).

Remarques :

  • La rémunération des cadres supérieurs peut être un facteur décisif lorsqu’ils tentent de se qualifier pour des subventions et des licences gouvernementales.
  • Les organisations qui ont été officiellement reconnues comme servant l’intérêt public ne peuvent pas payer les salaires de leurs dirigeants, et cela inclut les clubs de pêche et les groupes environnementaux qui ont été autorisés à opérer dans l’eau.

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Rejoignez la masse salariale de l’entreprise en tant qu’employé

Vous serez alors considéré comme un salarié et votre rémunération sera indexée sur la grille salariale du secteur privé. Le statut de paie est incompatible avec le poste de président. En effet, un lien de subordination doit être clairement démontré.

Faire une association pour ramasser la pâte : dernières réflexions

possible de créer une association pour gagner de l’argent, mais il convient de bien définir à l’avance les objectifs professionnels, personnels et financiers des fondateurs. 

Selon les spécificités de la situation, de nombreuses contre-mesures potentielles peuvent être envisagées.

  • création d’une société, d’une société à responsabilité limitée ou d’une société à responsabilité limitée
  • la constitution d’une société anonyme fusionnée avec une organisation non associative (type loi 1901),
  • la création d’une entreprise coopérative (Scop),
  • ou peut-être le développement d’un Scic.

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